Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les prestations fournies par Kaveloq, [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION], SIREN [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION], dont l’adresse est [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION]. Elles prévalent sur tout document contradictoire du client, sauf accord écrit.

La prestation comprend un workflow de relance de devis, trois échéances configurables, une page de réponse, un espace client, l’installation initiale, les tests, une documentation courte et un pilote de 14 jours. Deux outils externes au maximum sont inclus. Les SMS, migrations de CRM, développements spécifiques, création comptable des devis et abonnements tiers sont exclus sauf devis complémentaire.

Le prix de mise en place est de 490 € HT : acompte de 245 € HT à la commande et solde de 245 € HT après recette. Prix exprimés hors taxes. Le traitement de la TVA dépend de la situation fiscale indiquée sur la facture.

La commande est formée après confirmation écrite du périmètre, acceptation des présentes CGV et confirmation de l’acompte par le moyen de paiement convenu. Lorsque le paiement en ligne est désactivé, Kaveloq communique les modalités de virement et ne marque le paiement comme reçu qu’après vérification du crédit bancaire. Aucun abonnement de maintenance n’est activé automatiquement. Toute maintenance à 59 € par mois ou autre tarif nécessite un accord séparé.

Le client fournit des informations exactes, dispose des droits nécessaires sur les données et outils transmis, et répond aux demandes de recette. Il ne transmet aucun mot de passe par email. Le lien d’onboarding expire après 7 jours pour des raisons de sécurité et peut être renouvelé.

La configuration commence après paiement de l’acompte et réception de l’onboarding complet. La date de test est communiquée dans l’espace client. La recette vérifie l’envoi, les liens, les réponses, l’arrêt automatique et l’isolation des données. Le pilote de 14 jours commence à l’activation validée. Les anomalies reproductibles relevant du périmètre sont corrigées sans supplément.

Le solde devient exigible après la recette et l’ouverture du paiement dans l’espace client. En cas de retard entre professionnels, sont applicables des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais supplémentaires justifiés.

Le client peut suspendre une relance ou l’ensemble du moteur depuis son espace ou en contactant Kaveloq. Kaveloq peut suspendre par précaution en cas d’incident, d’usage illicite, de données non autorisées ou d’impayé. En cas d’arrêt demandé par le client après le début des travaux, les travaux déjà réalisés restent dus ; l’acompte s’impute sur ces sommes. Les données sont restituées ou supprimées selon le contrat et les obligations légales.

Le client garantit disposer d’une base légale pour utiliser les coordonnées de ses propres clients et leur adresser les messages configurés. Il définit la finalité et le contenu des relances. Pour ces données, le client agit comme responsable du traitement et Kaveloq comme sous-traitant. Lorsque l’article 28 du RGPD l’exige, les parties complètent et acceptent l’accord de traitement des données avant l’activation réelle.

Le fonctionnement dépend de Supabase, Railway et Resend, ainsi que de Stripe uniquement lorsque le paiement en ligne est activé et des options Google ou Microsoft expressément choisies par le client. Kaveloq n’est pas responsable d’une indisponibilité externe hors de son contrôle mais informe le client et met en œuvre les mesures raisonnables de reprise. Les coûts des abonnements tiers sont supportés par le client lorsqu’ils ne figurent pas explicitement dans l’offre.

Le client conserve ses données, contenus et signes distinctifs. Sous réserve du paiement intégral, il bénéficie d’un droit d’utilisation interne de la configuration livrée. Les composants génériques, méthodes, modèles et savoir-faire Kaveloq restent la propriété du prestataire.

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues et limite leur accès aux personnes qui en ont besoin. Cette obligation survit pendant cinq ans après la fin de la prestation. Le client signale immédiatement tout accès suspect ou changement d’autorisation.

Chaque partie répond des dommages directs et prévisibles qu’elle cause. Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle, violation de confidentialité ou obligation ne pouvant être limitée par la loi, la responsabilité cumulée de Kaveloq est plafonnée au montant HT payé pour la prestation concernée au cours des douze derniers mois. Les pertes indirectes, perte de chance ou manque à gagner sont exclus.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux critères légaux de la force majeure. Elle informe l’autre partie et limite les conséquences. Si l’empêchement dépasse 30 jours, chaque partie peut résilier la prestation non exécutée.

Les CGV sont soumises au droit français. Les parties tentent d’abord une résolution amiable par écrit. À défaut d’accord sous 30 jours, le litige relève des juridictions compétentes ; lorsque la clause est valablement opposable entre commerçants, compétence est attribuée au tribunal de [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION].

La médiation de la consommation ne s’applique pas à cette offre exclusivement B2B. Si Kaveloq ouvre ultérieurement la vente aux consommateurs, les CGV, le parcours de commande, le droit de rétractation et les coordonnées d’un médiateur devront être adaptés avant toute vente.